Internet ouvert
Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert
Nous émettons des commentaires formels dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.
À l'instar de nos avis, nos commentaires formels sont émis en réponse à une demande de la Commission européenne en vertu de l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 et traitent des implications en matière de protection des données d'une proposition législative ou d'un projet d'acte d'exécution ou délégué. Nos commentaires formels sont généralement plus courts et plus techniques, ou ne traitent que de certains aspects d'une proposition.
Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert
EDPS comments on DG Connect's public consultation on improving network and information security (NIS) in the EU
Letter to Mr Michel BARNIER, Commissioner for Internal Market and Services concerning proposed Directive on Collective management of copyright
Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG MARKT sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne
Observations du CEPD sur la communication de la Commission - Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance