European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

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20/02/2014
20
Feb
2014

Règlement dans le domaine alimentaire

Observations sur la proposition de règlement concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

Thèmes:
14/02/2014
14
Feb
2014

Avancée sur le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données

Lettre du CEPD au Conseil de l’Union européenne concernant avancée sur le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données

12/02/2014
12
Feb
2014

Contrôle de la protection des données à Europol

Observations du CEPD sur le contrôle de la protection des données à Europol, Conseil de l’Union européenne / groupe de travail "Application de la loi"

17/01/2014
17
Jan
2014

L'échange de données pour lutter contre la fraude

Observations du CEPD concernant l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre la fraude et les erreurs dans le domaine de la coordination transfrontalière des systèmes de sécurité sociale conformément au règlement (CE) n 883/2004 et au règlement (CE) n°987/2009

EDPS Comments of 17 January 2014PDF icon
EEC request of 13 November 2013C request of 13 November 2013PDF icon
09/12/2013
9
Dec
2013

Règlement général sur la protection des données

Observations du CEPD sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) proposé aux institutions et organes de l'Union européenne

22/11/2013
22
Nov
2013

Lignes directrices pour la réutilisation des informations du secteur public

Observations du CEPD en réponse à la consultation publique, lancée par la Commission européenne, sur les orientations prévues sur les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public

13/11/2013
13
Nov
2013

Contrôle sur Europol

Lettre à M. Juan Fernando López Aguilar, Président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen concernant le contrôle de la protection des données chez Europol

05/11/2013
5
Nov
2013

Coopération administrative dans le domaine fiscal

Commentaires du CEPD sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

30/08/2013
30
Aug
2013

Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs

Observations formelles du CEPD sur le livre vert de la Commission: "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs"

11/07/2013
11
Jul
2013

Vente de contrefaçons sur l’internet

Observations formelles du CEPD sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le fonctionnement du protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’internet

27/06/2013
27
Jun
2013

Comptes de paiement

Consultation sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

13/06/2013
13
Jun
2013

Systèmes de transport intelligents

Observations formelles du CEPD sur les règlements délégués de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers" et "la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux"

Thèmes:
27/03/2013
27
Mar
2013

Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise

Lettre sur le Plan d'Action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises

15/03/2013
15
Mar
2013

Paquet de mesures pour une réforme de la protection des données

Observations complémentaires du CEPD sur paquet de le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données

Comments of 15 March 2013PDF icon
Letter of 15 March 2013 to Mr Juan Fernando López AguilarPDF icon
27/02/2013
27
Feb
2013

Harmonisation des législations des États membres

Commentaires formels du CEPD sur une proposition de directive "relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens" visant à remplacer la directive 1999/5/CE dite «R&TTE»

19/12/2012
19
Dec
2012

Consultation sur l'autorégulation

Observations du CEPD relatives à la consultation publique lancée par la Commission sur l'autorégulation

19/12/2012
19
Dec
2012

Service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'UE

Observations du CEPD sur le règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d'un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l'UE

Thèmes:
03/12/2012
3
Dec
2012

Code de conduite pour les archives

Observations du CEPD relatives au projet du Bureau européen des archivistes nationaux (EBNA) et du Groupe européen d’archives (EAG) visant à élaborer un code de conduite pour le secteur des archives, afin d’encadrer l’application des exigences en matière de protection des données, en tenant compte des spécificités du secteur.

09/11/2012
9
Nov
2012

Protection des données à caractère personnel en Nouvelle-Zélande

Oservations du CEPD concernant le projet de décision d’exécution de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel en Nouvelle-Zélande conformément à la directive 95/46/CE

15/10/2012
15
Oct
2012

Internet ouvert

Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert

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