Réponse relative à la publication sur l’internet de l’annuaire officiel des agents des institutions et organes de l’Union
Réponse à une consultation relative aux politiques de l’Agence ferroviaire européenne en matière de téléphonie mobile, de courrier électronique et d’internet (dossier 2011-0671)
Réponse à une consultation relative à l'intervention de la chambre d'écoute dans le cadre de la réorganisation de l'organigramme de l'OLAF (Dossier 2011-0907)
Consultation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur le rôle de l’Agence dans le traitement de données à caractère personnel pour l’étude clinique menée dans le cadre du projet de recherche PROTECT (Dossier 2010-0818)
Réponse à une consultation concernant la publication de photos d'employés sur l'Intranet du Comité des régions (Dossier 2010-0721)