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Lignes directrices

Guidelines

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.

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17
Dec
2015

Dispositifs Mobiles

Lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel dans les dispositifs mobiles utilisés par les institutions européennes

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Dec
2015

Communications électroniques

Lignes directrices sur les données à caractère personnel et les communications électroniques au sein des institutions de l’Union

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Dec
2014

Conflits d'intérêts

Lignes directrices sur le traitement des données personnelles à l'égard de la gestion des conflits d'intérêts dans les institutions et organes de l'UE

Langues disponibles: allemand, anglais, français