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Lignes directrices

Guidelines

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.

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7
Jul
2009

Consultation sur les Recommandations du CEPD en matière de vidéosurveillance

Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéosurveillance. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.

EDPS video-surveillance guidelines, consultation draft
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Agenda
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Welcome address by Giovanni Buttarelli
Langues disponibles: anglais, français
Summary of comments received, 17 March 2010
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Overview
Langues disponibles: anglais