Opinions Non Prior Check

Letter concerning the appeal procedure under Article 90 of the Staff Regulations in European Maritime Safety Agency (EMSA) (Case 2014-0261)

Lettre concernant la procédure de recours relative aux subventions, Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER) (Dossier 2012-0865)

Lettre concernant des évaluations réalisées par des contractants externes, Fondation européenne pour la formation (ETF) (Dossier 2012-0855)

Avis sur la notification d’un contrôle préalable des traitements concernant le système intégré de gestion de la sécurité au travail au sein du CCR d’Ispra (Dossier 2013-0162)

Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement réalisé dans le cadre des enquêtes de sécurité et environnementales au Centre commun de recherche de Petten (Dossier 2012-0783)