European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis du CEPD

Avis du CEPD

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21/09/2016
21
Sep
2016

EU Frontières intelligentes

Avis du CEPD sur le deuxième train de mesures «Frontières intelligentes», Recommandations sur la proposition revise visant à créer un système d'entrée/sortie

30/05/2016
30
May
2016

UE-États-Unis Privacy Shield

Avis concernant le «Bouclier vie privée UE-États-Unis» (Privacy Shield) Projet de décision d’adéquation

13/04/2016
13
Apr
2016

Échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers

Avis sur les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS)

18/03/2016
18
Mar
2016

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Recommandations du CEPD sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

12/02/2016
12
Feb
2016

Accord parapluie entre l'UE et les États-Unis

Avis préliminaire relatif à l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la protection des informations à caractère personnel afin de prévenir et de détecter les infractions pénales et de procéder aux enquêtes et poursuites en la matière

15/12/2015
15
Dec
2015

Technologies de surveillance intrusive

Diffusion et utilisation de technologies de surveillance intrusive

19/11/2015
19
Nov
2015

Relever les défis des données massives

Relever les défis des données massives, un appel à la transparence, au contrôle par l'utilisateur, à la protection des données dès la conception et à la reddition de comptes

28/10/2015
28
Oct
2015

Recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Une nouvelle étape vers une protection européenne complète des données, recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Annex - Comparative table of Directive texts with EDPS recommendationsPDF icon
09/10/2015
9
Oct
2015
24/09/2015
24
Sep
2015

Données des dossiers passagers

Deuxième avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

27/07/2015
27
Jul
2015

Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Une grande opportunité pour l'Europe, Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Annex: Comparative table of GDPR texts with EDPS recommendationsPDF icon
21/05/2015
21
May
2015
26/11/2014
26
Nov
2014

Drones

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Une nouvelle ère de l’aviation. Ouvrir le marché de l’aviation à l’utilisation civile de systèmes d’aéronefs télépilotés, d’une manière sûre et durable»

28/10/2014
28
Oct
2014

Directive sur les droits des actionnaires

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'encouragement à long terme des actionnaires, et certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise

05/09/2014
5
Sep
2014

Portail européen e-Justice

Avis sur la décision de la Commission relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail européen e-Justice

23/07/2014
23
Jul
2014
11/07/2014
11
Jul
2014

Déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres    

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