European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis du CEPD

Avis du CEPD

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01/06/2011
1
Jun
2011

Enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) n o 1074/1999 (Dossier 2011-0029), OJ C 279/02, 23.09.2011, p.11

31/05/2011
31
May
2011
06/05/2011
6
May
2011

Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, OJ C 220/01, 26.07.2011, p.1
 

05/05/2011
5
May
2011

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18
 

19/04/2011
19
Apr
2011

Produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 216/04, 22.07.2011, p.9

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

15/04/2011
15
Apr
2011

Règles financières applicables au budget annuel de l’Union

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l’Union, OJ C 215/05, 21.07.2011, p.13
 

25/03/2011
25
Mar
2011

Passenger Name Record

Opinion on the use of Passenger Name Record data for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime, OJ C 181/02, 22.06.2011, p.24

01/02/2011
1
Feb
2011

Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

14/01/2011
14
Jan
2011

Approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée — «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne», OJ C 181/01, 22.06.2011, p.1

See also the text of the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - "A comprehensive approach on personal data protection in the European Union".

20/12/2010
20
Dec
2010

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

17/12/2010
17
Dec
2010

La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre

Avis sur la communication de la Commission "Stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: Cinq étapes vers une Europe plus sûre"

Voyez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre".

15/12/2010
15
Dec
2010
24/11/2010
24
Nov
2010

La politique antiterroriste de l’UE: principales réalisations et défis à venir

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "La politique antiterroriste de l’UE: principales réalisations et défis à venir"

 

Thèmes:
05/10/2010
5
Oct
2010
30/09/2010
30
Sep
2010

Gestion de l'information dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Avis Informationsmanagement im Bereich Freiheit, Sicherheit und Rechtsur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice".

Lisez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice".

09/09/2010
9
Sep
2010

Systèmes de garantie des dépôts

Avis sur la proposition de directve du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)

Lisez également le texte de la proposition de directve du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte).

22/06/2010
22
Jun
2010

Processing and transfer of Financial Messaging Data from the EU to the US for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (TFTP II)

Opinion on the Proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (TFTP II)

17/05/2010
17
May
2010

Agence européenne pour la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant le règlement du Conseil (CE) N° 2007/2004 établissant une Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant le règlement du Conseil (CE) N° 2007/2004 établissant une Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX)

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