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Avis du CEPD

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Nos avis portent principalement sur des propositions législatives et sont adressés au législateur de l'UE (le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne), dans le but de signaler les principales préoccupations en matière de protection des données ainsi que nos recommandations. 

Ces avis sont rendus en réponse aux demandes de la Commission, qui est légalement tenue de demander notre avis sur toute proposition législative ou projet d'actes d'exécution ou délégués, ainsi que sur les recommandations et propositions au Conseil dans le cadre d'accords internationaux conformément à l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'il y a un impact sur la protection des données personnelles. 

Nous émettons également des avis d'initiative dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles. 

 

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23
Jan
2024

Avis 4/2024 du CEPD sur le renforcement de la coopération policière et le soutien d'Europol à la prévention du trafic de migrants et de la traite des êtres humains et à la lutte contre ces phénomènes, et modifiant le règlement (UE) 2016/794

Avis 4/2024 du CEPD sur la proposition de règlement visant à renforcer la coopération policière en matière de prévention et de détection du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, ainsi que d'enquêtes en la matière, à renforcer le soutien d'Europol à la prévention de ces infractions et à la lutte contre celles-ci et à modifier le règlement (UE) 2016/794.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Jan
2024

Avis du CEPD 3/2024 sur la signature et la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon relatif à la libre circulation des données

Avis du CEPD 3/2024 sur la signature et la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon relatif à la libre circulation des données.

10
Jan
2024

Avis 2/2024 du CEPD sur la proposition de règlement modifiant la loi sur la cybersécurité en ce qui concerne les services de sécurité gérés

Avis 2/2024 du CEPD sur la proposition de règlement modifiant la loi sur la cybersécurité en ce qui concerne les services de sécurité gérés.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Jan
2024

Avis 1/2024 du CEPD sur la proposition de règlement portant création d'une réserve de talents de l'UE

Avis 1/2024 du CEPD sur la proposition de règlement portant création d'une réserve de talents de l'UE.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
13
Dec
2023

Avis 54/2023 du CEPD sur la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Avis 54/2023 du CEPD sur la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement des créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.

Langues disponibles: allemand, anglais, français