Avis du CEPD

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant le règlement du Conseil (CE) N° 2007/2004 établissant une Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant le règlement du Conseil (CE) N° 2007/2004 établissant une Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Avis sur la proposition de directive du Parlement européenne et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI

Voyez également la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI

Avis sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conceil relatif à l'initiative citoyenne

Voyez également la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil  relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Avis sur la promotion de la confiance dans la société d’information par des mesures d’encouragement de la protection des données et de la vie privée