European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Frontières, asile, migration

Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

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19/11/2015
19
Nov
2015

A Data Protection perspective on the Smart Borders Package

A Data Protection perspective on the Smart Borders Package - focusing on the possibility of law enforcement authorities’ access to border data, speech given by Giovanni Buttarelli at European Council, the Working Party on FRONTIERS, Brussels, Belgium

03/11/2015
3
Nov
2015

Frontières intelligentes

Observations formelles du CEPD sur la consultation publique de la Commission européenne sur les frontières intelligentes

EDPS letter regarding comments on the European Commission Public Consultation on smart bordersPDF icon
05/08/2015
5
Aug
2015

Newsletter Nr. 45

The August 2015 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS recommendations on the reform of EU data protection legislation, the publication of the 2014 EDPS Annual Report, the EDPS Opinion on Mobile Health and many other EDPS activities.

03/07/2015
3
Jul
2015

Analyse des risques - Frontex

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de Frontex concernant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risques (PeDRA)(Dossier 2015-0346)

Mise à jour de la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risquesPDF icon
27/01/2015
27
Jan
2015

Counter-terrorism, De-Radicalisation and Foreign Fighters

Speech of Giovanni Buttarelli given during the Joint debate at the extraordinary meeting of the LIBE Committee, European Parliament, Brussels

17/12/2014
17
Dec
2014

Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières - OLAF

Avis relatif à une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’OLAF concernant le Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) (Dossier 2013-1003)

15/10/2014
15
Oct
2014

Un ordre mondial pour la protection des données: un rêve qui devient réalité ?

Discours prononcé par Peter Hustinx à la 36e conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, Séance plénière II – Protection de la vie privée sans limite territoriale, Balaclava Fort, Maurice, 15 - 16 octobre 2014.

14/10/2014
14
Oct
2014

Mauritius

Mauritius Declaration on the Internet of ThingsPDF icon
Resolution on Big DataPDF icon
Resolution on enforcement cooperationPDF icon
Resolution on Privacy in the digital agePDF icon
Global Cross Border Enforcement Cooperation ArrangementPDF icon
18/09/2014
18
Sep
2014

La réserve d'intervention «asile» - EASO

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) concernant la réserve d'intervention «asile» (Dossier 2013-1228)

14/07/2014
14
Jul
2014

Le transfert de données à caractère personnel à des pays tiers

Le transfert de données à caractère personnel à des pays tiers et à des organisations internationales par les institutions et organes de l’Union européenne

25/10/2013
25
Oct
2013
19/07/2013
19
Jul
2013

Frontières intelligentes : la proposition clé est coûteuse, insuffisamment justifiée et intrusive

Selon l'annonce faite aujourd'hui par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), il n’y a pas d’indications claires selon lesquelles les Propositions de la Commission visant à créer un système de frontières intelligentes pour les frontières extérieures de l’UE atteindront l’objectif poursuivi.

18/07/2013
18
Jul
2013

Système d’entrée/sortie (EES) et de règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP)

Avis sur les propositions de règlement portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) et de règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP)

28/09/2012
28
Sep
2012
05/09/2012
5
Sep
2012

Création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] […] (Refonte)

09/07/2012
9
Jul
2012

Second generation Schengen Information System (SIS II)

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

30/03/2012
30
Mar
2012
08/02/2012
8
Feb
2012

Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

Commentaires du CEDP sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

27/10/2011
27
Oct
2011

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