European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Frontières, asile, migration

Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

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07/07/2011
7
Jul
2011

Migration

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la migration, OJ C 34/02, 08.02.2012, p.18


 

Commission's Communication on migrationPDF icon
26/01/2011
26
Jan
2011
17/12/2010
17
Dec
2010

La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre

Avis sur la communication de la Commission "Stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: Cinq étapes vers une Europe plus sûre"

Voyez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre".

15/12/2010
15
Dec
2010

EURODAC

Avis sur la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

03/12/2010
3
Dec
2010

Observations du CEDP sur le projet d'un rapport sur la proposition de révision du règlement FRONTEX

Lettre à l'attention du rapporteur Simon Busuttil concernant le projet d'un rapport sur la proposition de révision du règlement FRONTEX (Dossier 2010-0056)

Annexe - Observations du CEPD sur l’amendement 59 au projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) (COM(2010)0061 - C7-0045/2010 -2010/0039(COD))

LettrePDF icon
AnnexePDF icon
11/11/2010
11
Nov
2010
30/09/2010
30
Sep
2010

Gestion de l'information dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Avis Informationsmanagement im Bereich Freiheit, Sicherheit und Rechtsur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice".

Lisez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice".

28/05/2010
28
May
2010
18/05/2010
18
May
2010

Révision du mandat de l'Agence FRONTEX: le CEPD appelle à des règles claires sur la protection des données

Le Contrôleur européen de protection des données (CEPD) a publié hier un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à renforcer les capacités opérationnelles de l'Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures de l'Union européenne, FRONTEX(*). L'avis met l'accent sur les tâches croissantes de l'Agence, telles que prévues par la proposition, et leurs conséquences pour la protection des données personnelles.

17/05/2010
17
May
2010

Agence européenne pour la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant le règlement du Conseil (CE) N° 2007/2004 établissant une Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant le règlement du Conseil (CE) N° 2007/2004 établissant une Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (FRONTEX)

26/04/2010
26
Apr
2010

Collection of names and certain other relevant data of returnees for joint return operations - FRONTEX

Opinion of 26 April 2010 on a notification for prior checking concerning the "Collection of names and certain other relevant data of returnees for joint return operations (JRO)" (Case 2009-0281)

07/12/2009
7
Dec
2009

Agence pour systèmes d'information à grande échelle

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et sur la proposition de décision du Conseil confiant à l'agence les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du Traité UE, JO C 70, 19.03.2010, p.13

07/10/2009
7
Oct
2009

Accès à EURODAC à des fins répressives

Avis sur les propositions relatives à l'accès à EURODAC à des fins répressives

10/07/2009
10
Jul
2009

"Stockholm Programme" - An Area of freedom, security and justice serving the citizen

Avis sur la communication de la Commission intitulée "Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens", JO C 276, 17.11.2009, p. 8

01/07/2009
1
Jul
2009

Eurodac: comment mieux garantir les droits des demandeurs d'asile dans la pratique? Le Groupe de contrôle publie son second rapport d'inspection

Le groupe de coordination du contrôle d'Eurodac a publié son rapport sur la deuxième inspection de la base de données à grande échelle qui contient les empreintes digitales des demandeurs d'asile pour faciliter la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne. Le groupe de contrôle, composé des autorités de protection des données de chacun des États participants et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), a examiné comment le système avait été utilisé au cours des deux dernières années.

19/05/2009
19
May
2009
17/03/2009
17
Mar
2009
18/02/2009
18
Feb
2009

Asylum: Eurodac regulation

Avis sur la proposition de règlement concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) n° [.../...] (établissant les critère et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) [COM(2008) 825], JO C 229, 23.09.2009, p. 6

18/02/2009
18
Feb
2009

Asylum: Dublin regulation

Avis sur la proposition de règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride [COM(2008) 820 final)], JO 229, 23.09.2009, p. 1

17/10/2008
17
Oct
2008

Strasbourg

Résolution sur la vie privée des enfants en lignePDF icon
Résolution visant la mise en place d’une journée ou d'une semaine internationale de la protection de la vie privée et des données personnellesPDF icon
Résolution sur l’urgence de protéger la vie privée dans un monde sans frontière et l’élaboration d’une proposition conjointe d’établissement de normes internationales sur la vie privée et la protection des données personnellesPDF icon
Résolution sur la protection de la vie privée dans les services de réseaux sociauxPDF icon

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