European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Frontières, asile, migration

Frontières, asile, migration

Les individus souhaitent entrer dans l’UE pour diverses raisons et par différentes filières: regroupement familial, travail, affaires ou éducation, mais aussi pour échapper à l’oppression politique ou à la guerre.  Les autorités nationales de l’UE doivent coopérer sur la gestion des frontières afin de garder nos frontières sûres.  Elles ont également une responsabilité partagée pour le traitement équitable des demandeurs d’asile à travers l’UE. Un certain nombre de mécanismes de partage des informations - comprenant la collecte et l’échange d’informations sur des citoyens non membres de l’UE - occupent une place centrale dans leur coopération en matière de migration et d’asile.

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18/07/2008
18
Jul
2008
18/04/2008
18
Apr
2008

Rome

Declaration on three communications from the Commission on border managementPDF icon
20/03/2008
20
Mar
2008
03/03/2008
3
Mar
2008

Le CEPD publie ses premières observations sur le paquet de mesures relatif à la gestion des frontières de l'UE

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui ses premières observations sur les trois communications présentées par la Commission européenne le 13 février 2008 afin de développer une stratégie de gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne (UE).

03/03/2008
3
Mar
2008

Border management

Preliminary comments on three Communications from the Commission on border management (COM (2008) 69, COM (2008)68 and COM (2008)67)

04/04/2007
4
Apr
2007

Coopération transfrontière (Traité de Prüm)

Avis sur l'initiative de 15 Etats membres en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, JO C 169, 21.07.2007, p. 2

Initiative pubiée dans le JO C 71, 28.03.2007, p. 35 PDF icon
16/10/2006
16
Oct
2006

Titres de séjour

Avis sur la proposition modifiée de règlementdu Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers, JO C 320, 28.12.2006, p. 21

13/10/2006
13
Oct
2006

Laissez-passer

Avis sur le projet de règlement du Conseil portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions, JO C 313, 20.12.2006, p. 36

30/06/2006
30
Jun
2006

Site web CIRCA sur l'accord UE-Chine sur le tourisme - Commission

Avis du 30 juin 2006 sur la notification d'un contrôle préalable en ce qui concerne l'accord UE-Chine - statut de destination approuvée (SDA) (Dossier 2006-192)

10/03/2006
10
Mar
2006

Interopérabilité des bases de données

Observations relatives à la communication de la Commission sur l'interopérabilité des base de données européennes

28/02/2006
28
Feb
2006

Echange d'informations en vertu du principe de disponibilité

Avis sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'échange d'informations en vertu du principe de disponibilité (COM (2005)490 final), JO C 116, 17.05.2006, p. 8

20/01/2006
20
Jan
2006

Accès au VIS par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des Etats membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (COM (2005)600 final), JO C 97, 25.04.2006, p. 6.

19/10/2005
19
Oct
2005

Système d'Information Schengen (SIS II)

Avis sur trois propositions concernant le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM (2005)230 final, COM (2005)236 final and COM (2005)237 final), JO C 91, 19.04.2006, p. 38

23/03/2005
23
Mar
2005

Système d'Information sur les Visas (VIS)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (COM(2004) 835 final), JO C 181 du 23.7.2005, p. 13

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