6
May
2015
Intelligence and Security
Speech given by Giovanni Buttarelli at the Vienna Parliamentary Forum on Intelligence-Security, Vienna
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Article 8 - Droit à la protection des données
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15
Sep
2014
Le droit de l’Union européenne sur la protection des données : révision de la directive 95/46/CE et proposition de règlement général sur la protection des données
Article de Peter Hustinx basé sur un cours donné à l'Académie de droit européen de l'Institut universitaire européen (EUI) en juillet 2013, publié dans le "Recueil des cours de l'Académie de droit européen de l'EUI, 24ème session sur le droit de l'Union européenne , 1-12 juillet 2013.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jul
2014
Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée présentée par la Commission
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
17
Jul
2013
(Future) Interaction entre les Autorités Chargées de la Protection des Données et les Institutions Nationales des Droits de l'Homme
Article du Peter Hustinx publié dans "National Human Rights Institutions in Europe - Comparative, European and International Perspectives", Jan Wouters et Katrien Meuwissen (eds.) - Cambridge 2013, p. 157-172
Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Mar
2013
La protection des données et la justice pénale – Le point de vue du CEPD
Discours de Peter Hustinx lors des Entretiens européens : "Le droit européen de la protection des données", Délégation des Barreaux de France, Bruxelles
Langues disponibles: allemand, anglais, français