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Communications électroniques, société de l’information

La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.

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11
Jul
2014

Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Observations du CEPD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Apr
2014

EDPS comments in response to ICANN's public consultation

EDPS comments in response to ICANN's public consultation on 2013 RAA Data Retention Specification Data Elements and Legitimate Purposes for Collection and Retention

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Feb
2014

Rétablissement de la confiance dans les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au «rétablissement de la confiance dans les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis» et sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au «fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens de l’UE et des entreprises établies sur son territoire»    

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
14
Nov
2013

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
14
Jun
2013

Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

Avis sur la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé» et sur la proposition de directive de la Commission concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union

Joint Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions. Cybersecurity Strategy of the European Union: An Open, Safe and Secure Cyberspace

Langues disponibles: allemand, anglais, français