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Consommateurs

Les approches de l’UE en matière de protection des données, de concurrence et de protection des consommateurs partagent des objectifs communs, notamment la promotion de la croissance, de l’innovation et du bien-être des consommateurs individuels.

Un renforcement du dialogue entre les régulateurs et les experts dans ces domaines politiques peut contribuer à la mise en application de règles sur la concurrence et la protection des consommateurs et stimuler le marché des services de protection de la vie privée.

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5
Oct
2018

Avis du CEPD sur le paquet législatif «Une nouvelle donne pour les consommateurs»

Le présent avis expose la position du CEPD sur le paquet législatif intitulé «Une nouvelle donne pour les consommateurs», qui se compose d’une proposition de directive concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE et d’une proposition de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
14
Mar
2017

Contrats de fourniture de contenu numérique

Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive summary
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23
Sep
2016

Données massives

Avis du CEPD sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive summary
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1
Apr
2014

Perspectives et défis à l’ère du numérique : données massives et aléa moral

Notes d’allocution de Peter Hustinx, Sommet européen de la consommation 2014: "Les consommateurs européens à l’ère du numérique", Bruxelles.

Langues disponibles: allemand, anglais, français