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Consommateurs

Les approches de l’UE en matière de protection des données, de concurrence et de protection des consommateurs partagent des objectifs communs, notamment la promotion de la croissance, de l’innovation et du bien-être des consommateurs individuels.

Un renforcement du dialogue entre les régulateurs et les experts dans ces domaines politiques peut contribuer à la mise en application de règles sur la concurrence et la protection des consommateurs et stimuler le marché des services de protection de la vie privée.

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18
Aug
2021

Regulation on general product safety

Formal comments of the EDPS on the Proposal for a Regulation on general product safety, amending Regulation (EU) No 1025/2012 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Directive 87/357/EEC and Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
5
Oct
2018

Avis du CEPD sur le paquet législatif «Une nouvelle donne pour les consommateurs»

Le présent avis expose la position du CEPD sur le paquet législatif intitulé «Une nouvelle donne pour les consommateurs», qui se compose d’une proposition de directive concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE et d’une proposition de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
14
Mar
2017

Contrats de fourniture de contenu numérique

Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive summary
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish