Consommateurs

Le présent avis expose la position du CEPD sur le paquet législatif intitulé «Une nouvelle donne pour les consommateurs», qui se compose d’une proposition de directive concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE et d’une proposition de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs.

Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017

Avis du CEPD sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)

Notes d’allocution de Peter Hustinx, Sommet européen de la consommation 2014: "Les consommateurs européens à l’ère du numérique", Bruxelles.

Avis préliminaire sur "Vie privée et compétitivité à l’ère de la collecte de données massives: l’interaction entre le droit à la protection des données, le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l’économie numérique"