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Consommateurs

Les approches de l’UE en matière de protection des données, de concurrence et de protection des consommateurs partagent des objectifs communs, notamment la promotion de la croissance, de l’innovation et du bien-être des consommateurs individuels.

Un renforcement du dialogue entre les régulateurs et les experts dans ces domaines politiques peut contribuer à la mise en application de règles sur la concurrence et la protection des consommateurs et stimuler le marché des services de protection de la vie privée.

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20
Feb
2014
Formal Comments

Règlement dans le domaine alimentaire

Observations sur la proposition de règlement concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Consommateurs
14
Nov
2013
Opinions

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Neutralité du réseau
Directive «vie privée et communications électroniques»
Droits de l'individu
Droit d'information
Protection des données dès la conception
Consommateurs
Marché intérieur
Communications électroniques, société de l’information
11
Jul
2013
Formal Comments

Vente de contrefaçons sur l’internet

Observations formelles du CEPD sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le fonctionnement du protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’internet

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Consommateurs
Marché intérieur
30
May
2013
Opinions

Surveillance du marché

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant différents instruments législatifs du Parlement européen et du Conseil

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Transferts de données
Consommateurs