European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Consommateurs

Consommateurs

Les approches de l’UE en matière de protection des données, de concurrence et de protection des consommateurs partagent des objectifs communs, notamment la promotion de la croissance, de l’innovation et du bien-être des consommateurs individuels.

Un renforcement du dialogue entre les régulateurs et les experts dans ces domaines politiques peut contribuer à la mise en application de règles sur la concurrence et la protection des consommateurs et stimuler le marché des services de protection de la vie privée.

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05/10/2018
5
Oct
2018

Avis du CEPD sur le paquet législatif «Une nouvelle donne pour les consommateurs»

Le présent avis expose la position du CEPD sur le paquet législatif intitulé «Une nouvelle donne pour les consommateurs», qui se compose d’une proposition de directive concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE et d’une proposition de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs.

15/03/2017
15
Mar
2017

EDPS sees opportunities for stronger consumer and data protection

Individuals are entitled to enjoy the same rights online as they do offline, under EU law. This includes when consuming goods and services, whether they are supplied in exchange for money or not.

14/03/2017
14
Mar
2017

Contrats de fourniture de contenu numérique

Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017

23/09/2016
23
Sep
2016

Données massives

Avis du CEPD sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)

01/04/2014
1
Apr
2014

Perspectives et défis à l’ère du numérique : données massives et aléa moral

Notes d’allocution de Peter Hustinx, Sommet européen de la consommation 2014: "Les consommateurs européens à l’ère du numérique", Bruxelles.

26/03/2014
26
Mar
2014

Compétitivité à l’ère de la collecte de données massives

Avis préliminaire sur "Vie privée et compétitivité à l’ère de la collecte de données massives: l’interaction entre le droit à la protection des données, le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l’économie numérique"

26/03/2014
26
Mar
2014

Vie privée et compétitivité à l’ère de la collecte de données massives (‘Big Data’)

La collecte et le contrôle de quantités massives de données personnelles sont une source de pouvoir de marché pour les plus grands opérateurs sur le marché mondial des services internet, a déclaré aujourd’hui le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). L’information personnelle est devenue une forme de devise pour payer des services numériques soi-disant ‘gratuits’ et est un bien immatériel de grande valeur pour un nombre croissant d’entreprises ayant des activités dans l’UE. Cela requiert une plus grande interaction des différents régulateurs.

20/02/2014
20
Feb
2014

Règlement dans le domaine alimentaire

Observations sur la proposition de règlement concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

14/11/2013
14
Nov
2013

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
30/08/2013
30
Aug
2013

Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs

Observations formelles du CEPD sur le livre vert de la Commission: "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs"

11/07/2013
11
Jul
2013

Vente de contrefaçons sur l’internet

Observations formelles du CEPD sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le fonctionnement du protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’internet

30/05/2013
30
May
2013

Surveillance du marché

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant différents instruments législatifs du Parlement européen et du Conseil

23/11/2012
23
Nov
2012

Intermédiation en assurance, organismes de placement collectif en valeurs mobilières et produits de placement

Avis sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement

09/10/2012
9
Oct
2012

Collective management of copyright

Letter to Mr Michel BARNIER, Commissioner for Internal Market and Services concerning proposed Directive on Collective management of copyright

16/07/2012
16
Jul
2012

Agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance

Observations du CEPD sur la communication de la Commission - Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance

11/04/2012
11
Apr
2012

Marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Lettre concernant le Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile"

Voyez également le texte du Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile".

12/01/2012
12
Jan
2012

Propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommation

Avis sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommat, OJ C 136/01, 11.05.2012, p1

25/07/2011
25
Jul
2011

Crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, OJ C 377/02, 23.12.2011, p.5

05/05/2011
5
May
2011

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18
 

04/05/2011
4
May
2011

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis du 4 mai 2011 sur la notification d’un contrôle préalable relatif au système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») (Dossier 2009-0019)

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