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Coopération internationale

L'UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle, dont Eurodac; le système d'information sur les visas; le système d'information Schengen; le système d'information des douanes; le système d'information du marché intérieur.

La surveillance de ces bases de données est partagée entre les autorités nationales de protection des données et le CEPD.

Afin de garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données, les autorités chargées de la protection des données nationales et le CEPD collaborent pour coordonner la surveillance de ces bases de données.

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1
Apr
2014

2013 Rapport Annuel - Un ensemble unique de règles pour tous: la réforme de la protection des données en Europe peut à la fois soutenir les entreprises et protéger les citoyens

En 2013, dans le cadre de son travail de consultation sur de nouvelles mesures législatives, la révision du cadre juridique de l'UE pour la protection des données a continué d'être une priorité dans l’agenda de travail du CEPD et le restera en 2014. La stratégie numérique et les risques liés aux nouvelles technologies sur la vie privée ont également été prédominants en 2013.

La mise en œuvre du programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les questions relatives au marché intérieur, telles que la réforme du secteur financier, la santé publique et la protection des consommateurs ont également eu un impact sur la protection des données. Le CEPD a aussi accru sa coopération avec les autres autorités de contrôle, notamment en matière de systèmes d'information à grande échelle.

Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment. En outre, plusieurs enquêtes du CEPD ont révélé que la plupart des institutions et organes de l'UE, y compris de nombreuses agences, ont fait des progrès significatifs pour se conformer à la réglementation sur la protection des données, même si certains doivent encore intensifier leurs efforts.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, allemand, Greek, anglais, français, Croatian, Italian, Hungarian, Maltese, Dutch
E-book (e-pub):
Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
May
2013

2012 Rapport Annuel - Un cadre de protection des données plus fort et plus efficace pour une Europe 'intelligente, durable et inclusive'

In the course of 2012, we once again set new benchmarks in different areas of activity. In the supervision of EU institutions and bodies, when processing personal data, we interacted with more data protection officers in more institutions and bodies than ever before. In addition, we saw the effects of our new enforcement policy: most EU institutions and bodies, including many agencies, are making good progress in complying with the Data Protection Regulation, although there are still some which should increase their efforts.

In the consultation of new legislative measures, we issued a record number of opinions on a wide range of subjects. The Review of the EU legal framework for data protection was at the top of our agenda. However, the implementation of the Stockholm programme in the area of freedom, security and justice and the Digital Agenda, as well as issues in the internal market, such as financial sector reform and in public health and consumer affairs, also had an impact on data protection. We also increased our cooperation with other supervisory authorities.

 

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
E-book (e-pub):
Langues disponibles: anglais
24
Apr
2013

Le futur de la réglementation des données personnelles en Europe : Un dialogue franco-italien

Discours prononcé par Giovanni Buttarelli lors de la conférence à la Maison du Barreau à Paris.

Langues disponibles: anglais, français
15
Mar
2013

Paquet de mesures pour une réforme de la protection des données

Observations complémentaires du CEPD sur paquet de le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données

Comments of 15 March 2013
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Letter of 15 March 2013 to Mr Juan Fernando López Aguilar
Langues disponibles: anglais
22
Jan
2013

Stratégie 2013-2014

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2013-2014. Bien que cette stratégie ait été définie pour une durée de deux ans, elle vise à établir des fondements à plus long terme. L’objectif de cette stratégie est de nous permettre de respecter nos engagements vis-à-vis des citoyens ainsi que des institutions et organes de l’Union européenne dans un environnement difficile et en constante évolution. Ce rapport est également l’occasion d’informer nos partenaires sur la façon dont nous mènerons nos activités.

Vidéo

Stratégie 2013-2014 - Vers un niveau d'excellence en matière de protection des données
Langues disponibles: allemand, anglais, français