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Coopération judiciaire

L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.

La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.

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5
Mar
2014

Paquet de mesures législatives réformant Eurojust

Avis sur le paquet de mesures législatives réformant Eurojust et instituant le Parquet européen

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jan
2014

L'échange de données pour lutter contre la fraude

Observations du CEPD concernant l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre la fraude et les erreurs dans le domaine de la coordination transfrontalière des systèmes de sécurité sociale conformément au règlement (CE) n 883/2004 et au règlement (CE) n°987/2009

EDPS Comments of 17 January 2014
Langues disponibles: allemand, anglais, français
EEC request of 13 November 2013C request of 13 November 2013
Langues disponibles: anglais
10
Sep
2013

Réclamations et demandes - F4E

Lettre concernant la notification en vue d’un contrôle préalable a posteriori concernant les «réclamations et demandes» de F4E (Dossier 2013-0709

Langues disponibles: allemand, anglais, français