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Directive «vie privée et communications électroniques»

 

Cette directive «vie privée et communications électroniques» de 2002 est un instrument juridique important pour la protection de la vie privée à l’ère numérique, et plus spécifiquement pour la confidentialité des communications et les règles concernant l’identification et la surveillance. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données exige du législateur de l’UE qu’il actualise ce texte et la Commission européenne a publié une proposition le 10 janvier 2017. Ce nouveau texte devra aborder le paysage technologique en évolution rapide, avec des questions telles que la confidentialité des communications de machine à machine (internet des objets) ou la confidentialité des communications des individus sur les réseaux accessibles au public (tels que les Wifi publics).

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22
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Third Country Nationals accessing the Joint Research Centre sites

Opinion on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of the European Commission on the Security opinions on the Third Country Nationals accessing the Joint Research Centre sites (Case 2013-1020)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
22
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Système d’alerte précoce (SAP) - REA

Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la recherche concernant le traitement de données à caractère personnel relatives au "système d’alerte précoce (SAP) au sein de l’Agence exécutive pour la recherche" (Dossier 2012-0981)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Nécessité et Proportionalité
Finance et économie
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
7
Jul
2014
Newsletters

Newsletter n°. 42

The July 2014 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS Opinions on asset freezing and Big Data and many other EDPS activities.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Règlement général sur la protection des données
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Règlement (CE) n° 45/2001
Droits de l'individu
Droit à l'effacement
Mégadonnées et "Digital Clearinghouse"
Transports
Sécurité
Cybersécurité
Lutte contre le terrorisme