European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Communications électroniques, société de l’information

Communications électroniques, société de l’information

La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.

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20/12/2016
20
Dec
2016

Newsletter Nr. 50

The December 2016 edition of the EDPS Newsletter covers recently adopted Guidelines on Administrative Inquiries and Disciplinary Proceedings, the EDPS Opinion on Personal Information Management Systems (PIMS) and many other EDPS activities.

22/07/2016
22
Jul
2016

ePrivacy

Preliminary EDPS Opinion on the review of the ePrivacy Directive (2002/58/EC)

07/04/2016
7
Apr
2016

Newsletter Nr. 47

The April 2016 edition of the EDPS Newsletter covers the EDPS Opinion on the EU-US "Umbrella Agreement", the launch of the EDPS Reference Library and the EDPS initiative on digital ethics and many other EDPS activities.

15/12/2015
15
Dec
2015

Plateformes en ligne

Réponse du CEPD à la consultation publique de la Commission sur l’environnement règlementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, 15 décembre 2015

11/07/2014
11
Jul
2014

Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Observations du CEPD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

17/04/2014
17
Apr
2014

EDPS comments in response to ICANN's public consultation

EDPS comments in response to ICANN's public consultation on 2013 RAA Data Retention Specification Data Elements and Legitimate Purposes for Collection and Retention

20/02/2014
20
Feb
2014

Rétablissement de la confiance dans les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au «rétablissement de la confiance dans les flux de données entre l’Union européenne et les États-Unis» et sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au «fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens de l’UE et des entreprises établies sur son territoire»    

14/11/2013
14
Nov
2013

Marché unique européen des communications électroniques

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
 
14/06/2013
14
Jun
2013

Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

Avis sur la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé» et sur la proposition de directive de la Commission concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

20/03/2013
20
Mar
2013

Toute l'énergie déployée pour réformer les règles de protection des données doit déboucher sur une protection renforcée et effective des citoyens européens

La semaine dernière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a envoyé des observations complémentaires sur la réforme des règles de l'UE relatives à la protection des données au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil en vue du débat d'aujourd'hui sur le sujet au sein de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures).

27/02/2013
27
Feb
2013
27/02/2013
27
Feb
2013

Harmonisation des législations des États membres

Commentaires formels du CEPD sur une proposition de directive "relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens" visant à remplacer la directive 1999/5/CE dite «R&TTE»

23/11/2012
23
Nov
2012

Intermédiation en assurance, organismes de placement collectif en valeurs mobilières et produits de placement

Avis sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement

15/10/2012
15
Oct
2012

Internet ouvert

Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert

09/10/2012
9
Oct
2012

Collective management of copyright

Letter to Mr Michel BARNIER, Commissioner for Internal Market and Services concerning proposed Directive on Collective management of copyright

13/09/2012
13
Sep
2012

Contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne

Observations du CEPD sur la consultation publique de la  DG MARKT sur les procédures de notification des contenus illégaux hébergés par des intermédiaires en ligne

24/04/2012
24
Apr
2012

Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, les États-Unis du Mexique, le Royaume du Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour, la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

12/12/2011
12
Dec
2011

Mise en œuvre du système d’appel d’urgence paneuropéen harmonisé embarqué à bord des véhicules (appels «eCall»)

Commentaires du CEPD sur la recommandation de la Commission et l’évaluation d’impact qui l’accompagne concernant la mise en œuvre du système d’appel d’urgence paneuropéen harmonisé embarqué à bord des véhicules (appels «eCall»)

31/05/2011
31
May
2011

Rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE)

Avis sur le rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE), OJ C 279/01, 23.09.2011, p.1

19/04/2011
19
Apr
2011

Produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 216/04, 22.07.2011, p.9

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

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