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Coopération fiscale

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18
May
2016

Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) - OLAF

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) au sein de l’Office européen de lutte antifraude (Dossier 2013-1296)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Jul
2015

Accord entre l'UE et la Suisse sur l'échange automatique d'informations fiscales

Avis sur l'accord entre l'UE et la Suisse sur l'échange automatique d'informations fiscales

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jun
2015

L’échange d’informations dans le domaine fiscal

Observations du CEPD sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Langues disponibles: allemand, anglais, français