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30
Oct
2023

Avis du CEPD 47/2023 sur le mandat de négociation d'un accord entre l'UE et la Suisse sur le transfert des données des dossiers passagers

Avis du CEPD 47/2023 sur le mandat de négociation d'un accord entre l'UE et la Suisse sur le transfert des données des dossiers passagers.

30
Oct
2023

Avis 46/2023 du CEPD sur le mandat de négociation d'un accord entre l'UE et l'Islande sur le transfert des données des dossiers passagers

Avis 46/2023 du CEPD sur le mandat de négociation d'un accord entre l'UE et l'Islande sur le transfert des données des dossiers passagers.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Oct
2023

Avis du CEPD 45/2023 sur le mandat de négociation d'un accord entre l'UE et la Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers

Avis du CEPD 45/2023 sur le mandat de négociation d'un accord entre l'UE et la Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Feb
2023

Avis du CEPD sur les propositions de règlement concernant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API)

Avis du CEPD sur les propositions de règlement concernant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Oct
2019

Accord UE-Japon pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers

Avis du CEPD sur le mandat de négociation d’un accord entre l’UE et le Japon pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish