Interopérabilité

Observations formelles du CEPD relatives au projet de décision d’exécution de la Commission sur les règles concernant l’exploitation du site internet public et de l’application pour appareils mobiles, conformément à l’article 16, paragraphe 10, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

Observations formelles du CEPD concernant le projet de décision d’exécution de la Commission relatif à la tenue des registres et l’accès à ceux-ci dans le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), conformément à l’article 73, paragraphe 3, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

Observations formelles du CEPD concernant le projet de règlement délégué de la Commission établissant la liste prédéterminée des groupes d’emplois utilisés dans le formulaire de demande, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

Observations formelles du CEPD concernant le projet de décision déléguée de la Commission établissant les mesures relatives à l’ajout d’une mention en application de l’article 36, paragraphe 4, et de l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil