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Lancement d'alerte

 

L’objectif du lancement d’alerte est de faire la lumière sur la corruption en mettant en place des canaux sûrs pour permettre au personnel ou à d’autres informateurs de signaler un comportement non éthique sur le lieu de travail. De telles procédures requièrent le traitement d’informations personnelles sensibles relatives à des délits présumés, aux lanceurs d’alerte et à d’autres parties, telles que les témoins. Les institutions et organes de l’Union européenne sont tenus de disposer de procédures de lancement d’alerte claires. Cette obligation découle du statut des fonctionnaires de l'UE, en vertu duquel tout fonctionnaire ayant connaissance d’une activité illégale éventuelle est tenu d’en faire immédiatement le signalement. En raison de la spécificité de cette procédure et des risques imposés aux personnes impliquées, la protection de leurs données à caractère personnel est de la plus haute importance.

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15
Mar
2018

Whistleblowing Procedure - EDPS

Prior-check Opinion on the Whistleblowing Procedure at the EDPS (Case 2017-0493)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Mar
2018

Whistleblowing procedure - ECHA

Prior-check Opinion on the ECHA’s whistleblowing procedure (Case 2015-1029)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Nov
2017

Lancement d’alerte éthique - BEI

Avis de contrôle préalable sur la politique de lancement d’alerte éthique de la Banque européenne d’investissement (dossier 2016-0381)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Aug
2017

Lancement d’alerte éthique - AEAPP

Avis de contrôle préalable sur la procédure de lancement d’alerte éthique de l’AEAPP (Dossier 2017-0466)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Jul
2017

Procédure de lancement d’alerte - EP

Avis de contrôle préalable concernant la procédure de lancement d’alerte au Parlement européen (Dossier 2017-0379)

Langues disponibles: allemand, anglais, français