Digital single gateway and the 'once-only' principle
EDPS Opinion on the proposal for a Regulation establishing a single digital gateway and the ‘once-only’ principle
Le marché unique numérique est une stratégie visant à faire de l’Europe un leader dans l’économie numérique mondiale. Il s’agit d’une opportunité pour atteindre un niveau d'harmonisation des règles dans l’écosystème numérique et pour une nouvelle réflexion sur des thèmes qui seront essentiels pour la compétitivité et la croissance dans notre avenir, tels que l’informatique en nuage, les mégadonnées ou l’internet des objets.
EDPS Opinion on the proposal for a Regulation establishing a single digital gateway and the ‘once-only’ principle
Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017
Avis du CEPD sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)
Réponse du CEPD à la consultation publique de la Commission sur l’environnement règlementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, 15 décembre 2015