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Mégadonnées et "Digital Clearinghouse"

Les mégadonnées (big data) et l’exploration des données exercent une pression tant sur le droit à la vie privée que sur la protection des données, mais aussi sur d’autres droits fondamentaux comprenant la liberté d’expression et la non discrimination.

En effet, avec les grands volumes de données qui sont traités pour l’exploration des données et l’agrégation et l’analyse d’énormes volumes d’informations ou de mégadonnées provenant de sources diverses, l’individu risque d’être perdu et de n’être défini que par des données et algorithmes.

Les mégadonnées, conjointement avec l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, constituent dès lors une préoccupation stratégique à long terme, non seulement pour les régulateurs de la protection des données et du respect de la vie privée tels que le CEPD mais aussi pour d’autres organismes d’application des lois dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs. Avec ses avis et ateliers, le CEPD a lancé un débat au niveau mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessité d’une réflexion par les législateurs et les régulateurs.

À cette fin, le CEPD a proposé la création d'une 'Digital Clearing House' pour rassembler les organismes des domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs et de la protection des données disposés à partager des informations et à discuter de la meilleure manière d'appliquer les règles dans l'intérêt des individus.

Grâce à nos avis, à nos ateliers et à notre proposition de Digital Clearing House, nous avons lancé un débat mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessaire réflexion des législateurs et régulateurs.

En plus des documents ci-dessous, vous pouvez également consulter la rubrique 'Big Data' dans notre bibliothèque de référence.

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté une résolution sur «les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi», qui prônait notamment «une coopération et une cohérence accrues entre les différentes autorités de régulation» et avalisait «la création et le développement ultérieur d’une chambre de compensation numérique en tant que réseau volontaire des organes réglementaires» susceptible de «contribuer à améliorer leur travail et leurs activités d’exécution respectives ainsi qu’à approfondir les synergies et à garantir la protection des droits et intérêts des citoyens».

La conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui s’est tenue en 2017, a aussi approuvé la création d’une chambre de compensation dans sa résolution appelant à une coopération renforcée entre les autorités chargées de la protection des données et de celle des consommateurs].

La chambre de compensation numérique s'est réunie pour la première fois à Bruxelles le 29 mai 2017. Les discussions des régulateurs numériques ont été guidées par des présentations de Monique Goyens, Bruce Schneier, Paul-Olivier Dehaye, Inge Graef, Tristan Harris et Alexandre de Streel. La déclaration de la première réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici .

La déclaration de la deuxième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici. La réunion du 27 novembre 2017 a porté sur les quatre domaines d'intérêt commun identifiés lors de la première réunion, à savoir les fausses nouvelles et la manipulation des électeurs, l'émergence de marchés d'attention et l'opacité des algorithmes qui déterminent la collecte et l'utilisation des données personnelles. D'autres mises à jour seront affichées ici.

La déclaration de la troisième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la quatirème réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la cinquième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la sesième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la septième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

 

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30
Jul
2015

Stratégie 2015-2019

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2015-2019. Comme la protection des données concerne pratiquement tous les domaines de la politique européenne et constitue un facteur clé dans leur légitimation et la confiance des citoyens, la nouvelle stratégie du CEPD vise à fournir un cadre pour promouvoir une culture de la protection des données dans les institutions européennes. Il soutient également le concept de boîtes à outils pour les décideurs afin de les aider à développer des solutions innovantes à la hauteur des défis de la protection des données.

Video

Stratégie 2015-2019 - Montrer l'exemple
Langues disponibles: allemand, anglais, français, Italian, Polish
Langues disponibles: anglais
Annual Management Plan 2019 Summary - Promoting a new culture of data protection
Langues disponibles: anglais
2
Jul
2015

2014 Rapport Annuel - Réforme de la protection des données de l'UE: une occasion historique pour l'Europe

2014 a été une année de transition pour le CEPD, marquée par la sélection et la nomination tardives du nouveau contrôleur et de son adjoint. Malgré cette incertitude, le CEPD a continué à faire des progrès significatifs dans l'intégration de la protection des données dans les politiques de l'UE, sous l'autorité calme et les efforts continus de Peter Hustinx, dont la période de 10 années comme CEPD arrivait à échéance en 2014.

Fort de cet héritage, la nouvelle équipe dynamique du CEPD a axé ses priorités pour 2015 dans le cadre d'une stratégie de cinq ans visant à aider l'UE à parler d'une seule voix sur la protection des données pour le respect des droits et intérêts des individus dans notre société numérisée. Dès lors, l'adoption de la réforme de la protection des données constituera à la fois une étape importante pour l'Europe et un message clair au reste du monde.

Full text of the Annual Report:
Langues disponibles: anglais
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
23
Jun
2015

mHealth at General Assembly of Association Internationale de la Mutualité

Speaking notes from the speech of Wojciech Wiewiórowski on mHealth given at General Assembly of Association Internationale de la Mutualité, Liège, Belgium

Langues disponibles: anglais
19
Jun
2015

Stratégie du réseau des agences des médicaments de l'UE à l’horizon 2020

Observations du CEPD sur la stratégie du réseau des agences des médicaments de l'UE - Collaborer pour améliorer la santé

Langues disponibles: allemand, anglais, français
EDPS letter regarding comments on EU Medicines Agencies Network Strategy to 2020
Langues disponibles: anglais