La neutralité du réseau, ou un internet ouvert, signifie que les informations sur l’internet devraient être transmises de manière impartiale, sans tenir compte du contenu, de la destination ou de la source et que les utilisateurs devraient être en mesure de décider quels applications, services et matériel ils souhaitent utiliser. Cela signifie que les fournisseurs de services internet ne peuvent décider d’accorder la priorité ou de ralentir l’accès à certaines applications ou certains services.
Le CEPD a mis en exergue le fait que certaines politiques de gestion du trafic peuvent mettre en danger la confidentialité des communications et le respect de la vie privée des personnes ainsi que leurs données à caractère personnel lorsqu’elles utilisent l’internet.
Discours prononcé par Peter Hustinx lors de la 4e rencontre de Bonn sur la réglementation, le 13 janvier 2014 au Centre de recherche sur l’intégration européenne (ZEI) - Bonn
Avis sur la communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l’Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne»
Discours prononcé par Peter Hustinx lors de la Conférence du CESE "Vers une utilisation plus responsable de l'internet : le point de vue de la société civile européenne" - Bruxelles
Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, OJ C 373/03, 21.12.2011, p.4