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Neutralité du réseau

La neutralité du réseau, ou un internet ouvert, signifie que les informations sur l’internet devraient être transmises de manière impartiale, sans tenir compte du contenu, de la destination ou de la source et que les utilisateurs devraient être en mesure de décider quels applications, services et matériel ils souhaitent utiliser. Cela signifie que les fournisseurs de services internet ne peuvent décider d’accorder la priorité ou de ralentir l’accès à certaines applications ou certains services.

Le CEPD a mis en exergue le fait que certaines politiques de gestion du trafic peuvent mettre en danger la confidentialité des communications et le respect de la vie privée des personnes ainsi que leurs données à caractère personnel lorsqu’elles utilisent l’internet.

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7
Oct
2011

Neutralité du Net

Avis sur la neutralité du net, la gestion du trafic et la protection de la vie privée et des données personnelles, OJ C 34/01, 08.02.2012, p.1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
6
Oct
2010

Consultation publique au sujet de l’internet libre et de la neutralité du web en Europe - CE

Brief zur öffentlichen Konsultation der GD INFSO zum Thema „Offenes Internet und Netzneutralität in Europa“ (Fall 2010-0645)

Langues disponibles: allemand, anglais, français