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Politique étrangère et de sécurité commune

Les États membres de l’UE se sont engagés en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui vise à renforcer la capacité de l’UE à agir dans la prévention des conflits et la gestion des crises et à influencer les politiques qui violent le droit international ou les droits de l’homme ou d’autres politiques qui ne respectent pas l'État de droit ou les principes démocratiques.

Les propositions relatives à la législation ou aux accords dans les domaines de la PESC ont souvent des implications pour le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel et se rapportent de différentes manières à la mission du CEPD.

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28
Jul
2009
Opinions

Mesures restrictives concernant Al-Qaïda et les Talibans

Avis concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant  certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, JO C 276, 17.11.2009, p. 1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
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