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Protection des données dès la conception

La protection des données dès la conception vise à intégrer la protection des données et le respect de la vie privée dans la conception des activités de traitement et des systèmes d’information, afin de respecter les principes de protection des données. Les organisations sont tenues de prendre en compte la protection des droits des personnes, tant avant que pendant leurs activités de traitement, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de veiller à ce qu’elles satisfassent aux obligations de protection des données. Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.

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15
Feb
2017

Audits ex ante de la qualité des produits - EUIPO

Avis du 18 février 2017 sur la notification de contrôle préalable concernant audits ex ante de la qualité des produits (marques, dessins et modèles) (2016-0477)

Des organisations comme l’EUIPO garantissent la qualité de leurs résultats de différentes manières. L’une d’entre elles consiste à contrôler la qualité des décisions avant qu’elles ne quittent l’organisation (ex ante), à enregistrer le taux d’erreur et les tendances dans le type et la catégorie d’erreurs et à utiliser une base de données pour enregistrer ce processus de contrôle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Oct
2016

Systèmes de gestion des informations personnelles

Avis du CEPD sur les systèmes de gestion des informations personnelles - Vers une plus grande autonomie des utilisateurs dans la gestion et le traitement des données à caractère personnel

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive summary
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish