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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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28
Nov
2014

Procédures d’octroi de subventions - INEA

Avis sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures d’octroi de subventions et la sélection des experts externes à l'Agence exécutive "Innovation et réseaux" (Dossiers 2014-0487 at 2014-0488)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Nov
2014

Procédures d’octroi de subventions - INEA

Avis sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures d’octroi de subventions et la sélection des experts externes à l'Agence exécutive "Innovation et réseaux" (Dossiers 2014-0487 at 2014-0488)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
Nov
2014

Promotion et le renouvellement de contrats - ETF

Avis sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant la promotion et le renouvellement de contrats de travail à la Fondation européenne pour la formation (Dossiers 2012-0853 et 0854)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Oct
2014

Traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF - AE RTE-T

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T) concernant le traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF (Dossier 2013-0757)

Langues disponibles: allemand, anglais, français