Migration
Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la migration, OJ C 34/02, 08.02.2012, p.18
La protection des données dès la conception vise à intégrer la protection des données et le respect de la vie privée dans la conception des activités de traitement et des systèmes d’information, afin de respecter les principes de protection des données. Les organisations sont tenues de prendre en compte la protection des droits des personnes, tant avant que pendant leurs activités de traitement, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de veiller à ce qu’elles satisfassent aux obligations de protection des données. Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.
Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la migration, OJ C 34/02, 08.02.2012, p.18
Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, OJ C 220/01, 26.07.2011, p.1
Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18
Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)
Avis sur la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales