Print

Protection des données dès la conception

La protection des données dès la conception vise à intégrer la protection des données et le respect de la vie privée dans la conception des activités de traitement et des systèmes d’information, afin de respecter les principes de protection des données. Les organisations sont tenues de prendre en compte la protection des droits des personnes, tant avant que pendant leurs activités de traitement, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de veiller à ce qu’elles satisfassent aux obligations de protection des données. Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.

Filters

5
May
2011

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
1
Feb
2011

Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Dec
2010

EURODAC

Avis sur la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
27
Oct
2010

Jerusalem

Administrative Resolutions, 27-29 October 2010
Langues disponibles: anglais
Résolution appelant à la convocation d’une conférence intergouvernementale aux fins d’adopter un instrument international contraignant sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles
Langues disponibles: anglais, français
Resolution on Improvement of the Conference Organizational Setup, 27-29 October 2010
Langues disponibles: anglais
Resolution on Privacy by Design, 27-29 October 2010
Langues disponibles: anglais