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Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

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20
Jan
2021

Brochure du CEPD: Façonner un avenir numérique plus sûr

Le CEPD présente sa nouvelle brochure intitulée Façonner un avenir numérique plus sûr pour informer le public sur notre rôle, nos tâches et nos responsabilités en tant qu’autorité indépendante de protection des données de l’Union européenne. La brochure comprend également un aperçu de la stratégie du CEPD pour les années 2020-2024.

Nous publierons la présente brochure dans toutes les langues officielles de l'UE au fur et à mesure de leur disponibilité. 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
17
Sep
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles révisées du Parquet européen sur le traitement des données à caractère personnel (dossier 2020-0782)

Les présents commentaires du CEPD font référence au projet de règles révisées sur le traitement des données à caractère personnel par le Parquet européen (Parquet européen).

Clause de non-responsabilité: Veuillez noter que certaines parties de ce document ont été rédigées pour protéger le processus décisionnel interne du Parquet européen. Le texte intégral du document final auquel il est fait référence dans le présent avis, tel qu'adopté par le Collège OEPP, est disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/info/law/cross-border-cases/judicial-cooperation/networks -et-organes-d'appui-a-la-cooperation-judiciaire / bureau-des-procureurs-europeennes_fr # decisions-of-the-college-of-the-eppo.

 

9
Sep
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles de mise en œuvre concernant le délégué à la protection des données chez Eurojust (dossier 2020-0710)

Ces commentaires font référence au projet de règles de mise en œuvre sur le délégué à la protection des données (DPD) à Eurojust (ci-après le «projet de règles»). Nos commentaires se réfèrent au document déposé le 24 juillet 2020.

Langues disponibles: anglais