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Anti-fraude

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7
May
2015

Traitement interne et signalement d’éventuelles fraudes et irrégularités - ERCEA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche concernant le traitement interne et au signalement d’éventuelles fraudes et irrégularités (Dossier 2015-0061)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Oct
2014

Traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF - AE RTE-T

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T) concernant le traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF (Dossier 2013-0757)

Langues disponibles: allemand, anglais, français