Anti-harcèlement

Avis de contrôle préalable concernant la sélection des personnes de confiance à la Banque européenne d'investissement (dossier CEPD 2017-0136)

Les personnes de confiance deviennent actives dans les procédures informelles de lutte contre le harcèlement, un sujet sur lequel le CEPD a déjà publié des orientations. La sélection de ces personnes, dans le cas présent par la BEI, est soumise à un contrôle préalable du CEPD car elle comporte une évaluation de la capacité des candidats à remplir la fonction, et éventuellement des opérations de traitement de données concernant la santé. En l’espèce, le CEPD a recommandé de définir les modalités relatives à la procédure de sélection des personnes de confiance dans le cadre de règles à valeur normative, en précisant notamment quelles informations concernant chaque personne seront communiquées et quels critères seront appliqués pour leur sélection.

Prior check opinion on anti-harassment procedures at ENISA (Case 2013-0920)

Avis concernant la sélection de conseillers confidentiels au sein de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (Dossier 2016-0408)

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant «la sélection de conseillers confidentiels et les procédures informelles de traitement des cas de harcèlement présumé» au sein de l’Agence du GNSS européen (Dossier 2016-0263)

Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant la fourniture d’un service d’assistance psychologique confidentiel pour le personnel (Dossier 2013-0790)