Avis sur lanotification d'un contrôle préalable concernant les procédures de lutte contre le harcèlement et des aspects de confidentialité (Dossier 2014-0732)
Avis sur la notification d’un contrôle préalablere reçue du déléguée à la protection des données du SEAE concernant l’activité du réseau des conseillers confidentiels et la sélection des conseillers confidentiels au SEAE (Dossier 2013-0957)
Notification sur la prévention du harcèlement et la sélection des conseillers confidentiels de l’ECDC (Dossier 2014-0481)
Consultation concernant la publication des photos du personnel de l'Administration sur le site interne ("intranet") du Secrétariat Général du Conseil (Dossier 2014-0547)
Opinion on the notification for prior checking received from the Executive Director of the European Fisheries control Agency (EFCA) concerning anti-harassment procedures and the selection of confidential counsellors (Case 2014-0430)