Contract management - ECHA
Letter the processing operations related to contract management in the European Chemicals Agency (ECHA) (Case 2014-0625)
Letter the processing operations related to contract management in the European Chemicals Agency (ECHA) (Case 2014-0625)
Avis du 9 juillet 2014 sur une notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le délégué à la protection des données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les "mutations dans l’intérêt du service au sein de l’EFSA" (Dossier 2013-1396)
Avis du 9 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) concernant la "procédure de traitement des informations sur les fautes professionnelles" (Dossier 2014-0538)
Consultation concernant la publication des photos du personnel de l'Administration sur le site interne ("intranet") du Secrétariat Général du Conseil (Dossier 2014-0547)
Avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant la notification du Comité des régions relative à l'octroi de l'allocation pour enfant à charge doublée en cas d'un handicap ou d'une maladie de longue durée (Dossier 2014-0424)