Conflits d'intérêts

Avis du 30 mai 2013 sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de Fusion for Energy, l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion, au sujet des modalités pratiques de la gestion des conflits d’intérêts potentiels entre les membres du comité exécutif de Fusion for Energy (Dossier 2013-0269)

Avis du 27 février 2013 sur la notification d'un contrôle préalable concernant traitement des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires menées au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (Dossier 2012-1088)

Avis du 19 juillet 2012 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant le traitement des déclarations d’intérêt annuelles (Dossier 2010-0914)

Avis du 6 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Centre de Traduction (CdT) concernant les enquêtes administratives et procédures disciplinaires (Dossier 2011-0916)

Opinion of 21 April 2010 on a notification for prior checking on the processing of personal data in administrative enquiries and disciplinary procedures (Case 2010-0047)