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Jul
2016
Signalement antifraude - EACEA
Avis sur la notification d’un contrôle préalable Procédure de signalement antifraude (Dossier 2013-0084)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Avis sur la notification d’un contrôle préalable Procédure de signalement antifraude (Dossier 2013-0084)
Non prior check opinion regarding the creation of insider lists for the prevention of insider dealing and market manipulation at the European Investement Bank (EIB) (case 2016-0497)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires au sein de l’AEAPP (Dossier 2016-0415)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les «enquêtes administratives et procédures disciplinaires» de l’Agence du GNSS européen (Dossier 2016-0262)
Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)