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Discipline, Enquêtes

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4
Jul
2016

Signalement antifraude - EACEA

Avis sur la notification d’un contrôle préalable Procédure de signalement antifraude (Dossier 2013-0084)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jun
2016

Enquêtes administratives et les procédures disciplinaires - AEAPP

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires au sein de l’AEAPP (Dossier 2016-0415)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Jun
2016

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - GSA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les «enquêtes administratives et procédures disciplinaires» de l’Agence du GNSS européen (Dossier 2016-0262)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2016

Procédure de lancement d’alerte - F4E

Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)

Langues disponibles: allemand, anglais, français