16
Nov
2006
Marchés publics - Cour de justice
Avis du 16 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Marchés publics" (Dossier 2006-398)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 16 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Marchés publics" (Dossier 2006-398)
Avis du 14 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement et conservation des contrats conclus par et entre la Banque et des consultants externes (Dossier 2004-301)
Avis du 3 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédures d'appel à manifestation d'intérêt et d'appel d'offres" (Dossier 2006-52)