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Marchés, Subventions, Experts

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16
Nov
2006

Marchés publics - Cour de justice

Avis du 16 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Marchés publics" (Dossier 2006-398)

Langues disponibles: anglais, français
14
Jul
2006

Enregistrement et conservation des contrats - Banque européenne d'investissement

Avis du 14 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement et conservation des contrats conclus par et entre la Banque et des consultants externes (Dossier 2004-301)

Langues disponibles: anglais, français
3
May
2006

Procédures d'appel à manisfestation d'intérêt et d'appel d'offres - Comité des Régions

Avis du 3 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédures d'appel à manifestation d'intérêt et d'appel d'offres" (Dossier 2006-52)

Langues disponibles: anglais, français