Marchés publics - ENISA
Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (Case 2013-0661)
Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (Case 2013-0661)
Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (Case 2013-0661)
Avis sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures d’octroi de subventions et la sélection des experts externes à l'Agence exécutive "Innovation et réseaux" (Dossiers 2014-0487 at 2014-0488)
Avis sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les procédures d’octroi de subventions et la sélection des experts externes à l'Agence exécutive "Innovation et réseaux" (Dossiers 2014-0487 at 2014-0488)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’ECDC concernant une série de traitements intitulés "sélection de candidats pour les programmes EPIET et EUPHEM" (Dossier 2013-0780)