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Marchés, Subventions, Experts

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23
Jul
2014

Procédures de passation de marchés publics - CEPOL

Avis sur les notifications d'un contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données (DPD) du Collège européen de police (CEPOL) concernant les procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions (Dossier 2013-1394 & 1395)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Passation de marchés publics, sélection et recrutement d’experts externes - Clean Sky

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’entreprise commune Clean Sky concernant la passation de marchés publics, l’octroi de subventions ainsi que la sélection et le recrutement d’experts externes (Dossier 2013-1270)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Marchés publics - AESM

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) concernant les marchés publics (Dossier 2013-1271)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Marchés publics - BCE

Avis du 17 juillet 2014 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de la Banque centrale européenne (BCE) concernant les marchés publics (Dossier 2013-1408)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Jul
2014

Sélection et gestion d’experts - ERCEA

Avis du 9 juillet 2014  sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) en ce qui concerne le programme IDÉES - ERCEA "Sélection et gestion d’experts" (Dossier 2013-0575)

Langues disponibles: allemand, anglais, français