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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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20
Jul
2016

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - OCVV

Avis sur les «enquêtes administratives et procédures disciplinaires» au sein de l’OCVV (Dossier 2011-1128)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Jul
2016

Projet de répertoire aéromédical européen - EAMR

Avis concernant la notification de l’AESA sur le projet de répertoire aéromédical européen (Dossier 2016-0271)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
4
Jul
2016

Indicateurs individuels de performance pour l’évaluation annuelle des membres du personnel - OCVV

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) au sein de l’Office européen de lutte antifraude (Dossier 2016-0417)

Les données à caractère personnel collectées au cours des activités principales d’un employeur sont parfois utilisées pour produire des rapports au sujet de la productivité des employés aux fins du processus d’évaluation. Cette autre utilisation de données à caractère personnel constitue un écart par rapport à la finalité initiale (liée aux activités principales) et doit dès lors reposer sur des règles internes spécifiques et explicites. Les employés doivent être informés du changement de finalité afin de garantir un traitement loyal de leurs données à caractère personnel. En outre, ces données peuvent uniquement être utilisées comme outil d’aide à l’évaluation annuelle des employés, et non en tant que source unique utilisée pour alimenter le processus d’évaluation.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
4
Jul
2016

Signalement antifraude - EACEA

Avis sur la notification d’un contrôle préalable Procédure de signalement antifraude (Dossier 2013-0084)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Jun
2016

Enquêtes sur les fraudes - FEI

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Fonds européen d’investissement au sujet des enquêtes sur les fraudes (Dossier 2014-1163)

Langues disponibles: allemand, anglais, français