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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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21
Jan
2015

Gestion des candidatures pour effectuer un stage - IESUE

Avis sur la notification d’un contrôle préalable concernant la gestion des candidatures pour effectuer un stage à l’IESUE (Dossier 2014-0752)Opinion of 21 January 2015 on a notification for prior checking regarding the management of applications for a traineeship at the EUISS (Case 2014-0752)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Jan
2015

Procédure relative à la pension d’invalidité - CSUE

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la "procédure relative à la pension d’invalidité", Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE) (Dossier 2014-1093)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Jan
2015

Évaluation du personnel - ECSEL

Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’entreprise européenne commune "Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués" (ARTEMIS) concernant l’évaluation du personnel, le stage et le stage du personnel d’encadrement (Dossier 2013-0310)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Jan
2015

Procédures d'évaluation du personnel - BCE

Avis relatif aux notifications en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne (BCE) concernant la période d’essai, la conversion de contrats à durée déterminée, l’examen annuel des salaires et bonifications et l’ajustement salarial supplémentaire (Dossiers 2011-1105, 1106, 1107 and 2014-0774)

Langues disponibles: allemand, anglais, français