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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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18
Dec
2014

Procédures de lutte contre le harcèlement et des aspects de confidentialité - EIGE

Avis sur lanotification d'un contrôle préalable concernant les procédures de lutte contre le harcèlement et des aspects de confidentialité (Dossier 2014-0732)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
18
Dec
2014

Administrative appeals - EASME

Letter concerning the processing of personal data in the context of administrative appeals under Articles 90(1) and (2) of the Staff Regulations and Article 45 of CEOS, Executive Agency for Small and Medium-sized enterprises (EASME) (Case 2013-0837)

Langues disponibles: anglais
17
Dec
2014

Selection and Recruitment - REA

Opinion on a notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the the Research Executive Agency (REA) regarding the selection and recruitment of contract and temporary agents, seconded Commission officials, interim staff, internal recruitment, and the administration of spontaneous applications (Cases 2012-0057, 00558, 0059, 0060, 0061, 0063, 0065, 0066 and 0067)

Langues disponibles: anglais