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Santé

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) reconnaît les données concernant la santé en tant que catégorie spéciale de données et donne une définition des données sur la santé en vue d’assurer leur protection. Bien que les principes innovants introduits par le RGPD (protection de la vie privée dès la conception ou interdiction de l’établissement discriminatoire de profils) demeurent pertinents et applicables aux données sur la santé également, des garanties spécifiques pour les données sur la santé à caractère personnel et une interprétation définitive des règles qui permet une protection efficace et complète de ces données ont à présent été abordées par le RGPD. Des processus qui favorisent l’innovation et des soins de santé de meilleure qualité, tels que des essais cliniques ou la santé mobile, nécessitent de solides garanties en matière de protection des données, afin de maintenir la confiance des personnes dans les règles conçues pour protéger leurs données.

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17
Jan
2017

Auditions publiques - EMA

Avis de contrôle préalable concernant les auditions publiques au sein de l’EMA (Dossier 2016-0953)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jun
2016

Registres de maladies rares - CCR

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur La Plateforme européenne pour les registres de maladies rares»
du Centre commun de recherche-Ispra (Case 2015-0928)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Oct
2015

Amsterdam

Amsterdam Declaration on Genetic and Health Data and Data Protection Oversight of Security and Intelligence
Langues disponibles: anglais
Resolution on Privacy and International Humanitarian Action
Langues disponibles: anglais
Resolution on Transparency Reporting
Langues disponibles: anglais
Resolution on Cooperation with the UN Special Rapporteur on the Right to Privacy
Langues disponibles: anglais
Resolution on Conference's Strategic Direction (2016-18)
Langues disponibles: anglais
5
Aug
2015

Newsletter Nr. 45

The August 2015 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS recommendations on the reform of EU data protection legislation, the publication of the 2014 EDPS Annual Report, the EDPS Opinion on Mobile Health and many other EDPS activities.

Langues disponibles: anglais
3
Jul
2015

Analyse des risques - Frontex

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de Frontex concernant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risques (PeDRA)(Dossier 2015-0346)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Mise à jour de la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse des risques
Langues disponibles: allemand, anglais, français