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Lutte contre le terrorisme

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25
Oct
2011

Système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT)

Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures

Langues disponibles: anglais
Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 13 juillet 2011: "Un système européen de surveillance du financement du terrorisme: les options envisageables"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Mar
2011

Diverses propositions législatives concernant certaines mesures restrictives, à l’encontre de l’Iran, en République de Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Biélorussie, en Tunisie, en Lybie et en Égypte

Lettre concernant les diverses propositions législatives concernant certaines mesures restrictives, à l’encontre de l’Iran, en République de Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Biélorussie, en Tunisie, en Lybie et en Égypte.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Dec
2010

Proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Avis sur la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs